Sous l’égide
de la Confédération Nationale des Détectives et Enquêteurs Professionnels (C.N.D.E.P.)
Le SEMINAIRE
" Ethique et déontologie des Agents de Recherches privées"
aura
lieu le
VENDREDI 10 FEVRIER 2012
à
Athènes Services
8 rue d'Athènes
75009 PARIS
Tél
: 01 44 53 15 06
Fax : 01 42 81 27 08
E-mail : contact@athenes-services.fr
Au nom de l' IFAR et sous l'égide de la CNDEP - Confédération Nationale des Détectives et Enquêteurs Professionnels - un séminaire sur le thème de " l' éthique et la déontologie des agents de recherches " se tiendra le vendredi 10 février 2012 à Athènes Services, 8 rue d'Athènes 75009 Paris.
Si votre agenda le permet, vous êtes conviés à participer au séminaire dont l’objectif est de passer en revue les obligations éthiques et déontologiques des agents de recherches pour mieux en caractériser les acquis, mais aussi, pointer les limites et identifier les complémentarités entre la déontologie élaborée avec le CNAPS et celle arrêtée conventionnellement entre les organisations professionnelles.
Le but recherché est de convier les professionnels autour de sachant sur le thème de "l'éthique et la déontologie des agents de recherches" afin de les sensibiliser aux contraintes prochaines liées à leur fonction.
Sous l'égide de la CNDEP - Confédération Nationale des Détectives et Enquêteurs Professionnels -
l'IFAR - Institut de Formation des Agents de Recherches - à l'honneur de vous inviter au séminaire sur " Ethique et déontologie des Agents de Recherches privées" le vendredi 10 février 2012 à Athènes Services, 8 rue d'Athènes 75009 Paris.
Préambule au séminaire:
Si les agences de recherches privées sont libres de se faire concurrence afin de conquérir une clientèle et de la retenir, elles doivent se conformer aux règles et aux
usages de loyauté et de moralité qui interdisent certains moyens ou comportements qui se jugent en fautes et qui entrainent des préjudices.
Les missions conclues entre le détective et son mandant sont sous l'emprise d'une obligation de loyauté, obligation dont les effets sont transversaux car ils sont sanctionnés civilement et pénalement. Cette obligation de loyauté peut-être comprise comme l'expression de l'exponentielle importance de l'article 1134 du Code Civil ("les conventions doivent être exécutées de bonne foi", alinéa 3) couplée à la démultiplication de l'article 1147, qui ne cesse de mettre à la charge des professionnels des obligations contractuelles justifiées par leur statut de "non-profanes". Néanmoins, elle déborde le cadre contractuel et va venir s'imposer aux professionnels comme pour rappeler une obligation de morale ou de loyauté inhérente à toute activité.
Cette obligation de loyauté (voire de coopération) apparaît particulièrement sensible dans le cadre de la mission de détective.
Tout d'abord, le détective a vocation à intervenir dans les domaines "passionnels" : droit pénal, (recherche des preuves pour innocenter un prévenu…) droit de la famille (constat d'adultère...) droit des affaires ( préjudice financier...) etc.. des affaires qui touchent l'Homme au plus profond de son être et de son honneur.
Aujourd'hui, la moralisation de la profession est contrôlée par le Conseil national des activités privées de sécurité - CNAPS avec une déontologie qui sera très prochainement fixée et qui viendra supplanter et/ou compléter le code de déontologie de la profession.
Dans ce contexte, il convient de veiller à l'interprétation et à l'application de ces règles pour mieux orienter les comportements.
Si dans le passé, les préoccupations déontologiques ont toujours fait l'objet d'une attention particulière de la profession, il va falloir, dorénavant, l'appliquer au comportement plutôt que de la voir comme un ensemble de règles rigides.
La déontologie n'est pas simplement une règle, mais une réflexion sur des valeurs.
Le séminaire tournera autour du rôles de l'enquêteur privée; des prescripteurs d'affaires; des mandants; mais également du CNAPS dans la mise en place de nouvelles normes déontologiques "plus contraignantes"; et comprendre comment et pourquoi ces contraintes ne constituent pas un frein à l'activité, mais une protection de l'image de la profession.
Des pistes de réflexion seront proposées, notamment sur les passerelles entre le code de déontologie de la profession et celui élaboré avec le CNAPS, principalement sur les limites de la subordination juridique et la nécessaire indépendance des professionnels.
Programme:
